Nous vous accompagnons dans une large variété de situations juridiques, que vous soyez un particulier ou une entreprise.
Notre équipe met à votre disposition son expertise juridique approfondie dans de nombreux domaines du droit.
Droit des Personnes et de la Famille
Divorce et séparation, règlement des conséquences sur le plan financier et familial, succession,
Mesures de protection des personnes vulnérables,
Requête aux fins de déclaration d’absence
Adoption
Violences
Mesures d’urgences sur les difficultés rencontrées dans l’exercice de vos droits de parents
Résidences des enfants
Pensions alimentaires et prestations compensatoires
Droit de la consommation
Les vices cachés
Cette théorie trouve de plus en plus à s’appliquer face à la multiplication des transactions, et de la mauvaise foi de certains vendeurs. Elle permet de solliciter l’annulation de la vente, ou d’obtenir des dommages et intérêts correspondant à la différence de valeur du bien si vous aviez eu connaissance du vice.
Elle s’applique tant pour les biens immobiliers (maisons individuelles, appartements) que mobiliers (véhicules …).
Litige avec les organismes de crédit,
Indemnisation du préjudice corporel (accidents)
Notamment à la suite d’un accident de voiture, de moto, de la vie courante…
Une secrétaire collaboratrice qui bénéfice d’une expérience de plus de 20 ans en accompagnement social, et vous fait profiter de sa compétence pour la préparation des dossiers, notamment dans le cadre de la réparation du préjudice résultant des accidents, en se rendant directement à votre domicile si besoin.
Droit de la construction
Conflit avec votre constructeur ou artisan
Malfaçon
Droit Immobilier
Avec votre bailleur
Troubles de jouissance
Appartement insalubre ou non conforme aux exigences de sécurité et de salubrité
Avec votre locataire
Loyers impayés ou irréguliers
Dégradations
Demande d’expertise
Avec vos squatteurs
Avec votre syndic ou votre agence immobilière, gestionnaire de votre location
Litiges avec des services publics
CAF
URSSAF
CPAM
MDPH
France Travail (anciennement Pôle emploi)
L’ensemble des litiges relatifs aux conditions d’attribution des prestations comme à leur versement tels que :
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Prime d’activité
- Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Carte mobilité inclusion (CMI)
- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Aide médicale d’Etat (AME)
- Aide sociale à l’enfance
- Droit au logement opposable (DALO)
- Accidents du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable
Droit pénal
Défense des prévenus : vous êtes convoqués au tribunal de police, correctionnel,
Défense des victimes
Droit des assurances
Droit du travail
Licenciement
Difficultés rencontrées dans l’exécution du contrat de travail
Négociation de la rupture de contrat
Droit de l’automobile
Conflits entre vendeur et acheteur
Vice caché
Le droit de l’ASL et de la copropriété
Contestation d’assemblée générale
Droit urbanisme
Refus de permis de construire ou de toute autorisation administrative
Droit pénal de l’urbanisme
Mais aussi…
Refus de permis de construire ou de toute autorisation administrative
Droit pénal de l’urbanisme